Mentions légales et conditions générales d'utilisation


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Mentions Légales

Ce site est édité par :
METEO PROTECT SAS, société immatriculée sous le numéro RCS PARIS 537 956 815 et inscrite à l’ORIAS 12 005 366
Ayant son siège social c/o LT Conseils, 32 Rue de Paradis - 75 010 PARIS
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Tél : +33 (1) 84 16 66 11
Mail : info@meteoprotect.com

Directeur de la Publication :
Monsieur Gabriel GROSS

Le prestataire d’hébergement du site est :
AWS.AMAZON Amazon Web Service EMEA SARL , 38 Avenue du Président Kennedy – L 1855 Luxembourg

Crédit photos, vidéos, illustrations et iconographies : Unsplash

Conception du site : Lucie Vallée

Conditions générales d'utilisation du site

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du Site. Le Visiteur du Site (ci-après le ou les « Visiteur(s) »), déclare en avoir pris connaissance et accepté sans réserve les droits et obligations y afférents. METEO PROTECT se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation et le signalera alors en page d’accueil de son site. Les Visiteurs qui ne souhaiteraient pas que leurs relations avec le Site soient régies par cette nouvelle version devront en informer par écrit l’éditeur du Site dans le délai de 15 jours de la mise en ligne de la nouvelle version et devront cesser d’utiliser le Site. A défaut, ils seront tenus par les termes de la nouvelle version. Dans l’hypothèse où l’une des quelconques stipulations des conditions générales d’utilisation serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres stipulations resteront en vigueur.

I. PROTECTION des DONNEES PERSONNELLES

Conformément au RGDP n°2016/679 et à la réglementation française en vigueur, METEO PROTECT attache le plus grand soin au traitement et à la protection des données personnelles des Visiteurs du Site. Toutes informations à ce sujet sont disponibles dans la Politique de Protection des Données Personnelles accessible via le lien 

II. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’information, brochures, plans, nuage de mots-clés, images, illustrations, photographies, bases de données, logiciels, codes-source, marques, noms de domaine  (ci-après les Éléments de propriété intellectuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. 

La reproduction totale ou partielle des Éléments de propriété intellectuelle est interdite.

L’utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site sur son écran et n’est autorisé à reproduire les Éléments de propriété intellectuelle du Site qu’à titre temporaire aux seules fins de consultation du Site.

L’utilisateur n’est autorisé à télécharger et reproduire de manière durable, sur tout support, que les propres publications du Site, et notamment les informations accessibles à partir de la rubrique « Blog » du Site, sous réserve que cette reproduction ou représentation soit faite à des fins strictement personnelles, privées et non commerciales. L’utilisateur s’interdit de communiquer ces publications à des tiers, y compris par courrier électronique et par mise à disposition à partir d’un site internet ou d’un serveur. 

L’utilisateur est autorisé à faire des courtes citations du Site, sous réserve que soit précisé de manière apparente : l’origine du document (i.e. « extrait du site de METEO PROTECT SAS») le titre du document cité ou de la page citée, le nom de l’auteur s’il est connu, la date du document si elle est connue.

III. UTILISATION DU SITE

L’ensemble des données, informations et publications accessibles, représentées ou téléchargeables à partir du Site n’ont aucun caractère exhaustif, sont communiquées à titre purement informatif et ne peuvent en aucun cas être considérées comme ayant valeur contractuelle.

IV. LIENS VERS D’AUTRES SITES

METEO PROTECT ne pourra en aucun cas être tenu responsable au titre du contenu accessible à partir des liens hypertextes publiés sur le Site ou des fichiers téléchargeables à partir du Site ou des sites accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site, ni de leur éventuelle indisponibilité.
 

La création et la publication d’un lien hypertexte vers l’une des pages du Site sont autorisées, sous réserve de l’accord préalable et exprès de METEO PROTECT.

V. RESPONSABILITE ET GARANTIES

L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, et des traductions du Site dans des langues autres que le Français et notamment celles relatives aux performances techniques, aux temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des information, et aux risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.

En conséquence, METEO PROTECT ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation par tout utilisateur des données, informations ou publications accessibles ou téléchargeable à partir du Site, notamment et sans que cette liste soit limitative :

– des pertes d’exploitation ou d’informations, résultant d’éventuels dysfonctionnements, pannes, retards ou interruptions de l’accès au réseau Internet ;

– de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

– des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;

– de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

– de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;

– de tout dommage causé à l’ordinateur, PDA ou smartphone etc. d’un Internaute qui se connecte au Site ;

– de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site ou ayant endommagé le système d’un internaute qui se connecte au Site ;

– de toute défaillance ou erreur manifeste (notamment technique, matérielle, logicielle, d’affichage de prix, de traduction etc…) de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site ou ayant induit en erreur un internaute qui se connecte au Site ;

– des dommages indirects et immatériels. 
 

Il appartient à tout Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à : (i) protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur l’équipement informatique qu’il connecte au Site, contre toute atteinte (ii) être en mesure d’apprécier s’il est en présence d’une erreur manifeste quand aux informations affichées sur le Site (en adressant un email à support@meteoprotect.com) afin que toute vérification utile puisse être effectuée, pour le cas échéant corriger les informations erronées. 

La responsabilité de METEO PROTECT ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement et exclusivement imputables et qui causeraient un préjudice matériel direct au Visiteur.

 

En utilisant le Site, le Visiteur déclare qu’il est parfaitement informé des caractéristiques et contraintes de l’Internet, qu’il est seul responsable des 

de l’utilisation qu’il fait du Service.

Le Visiteur s’engage, à première demande y compris en cas de décision de justice non définitive, à indemniser et dédommager METEO PROTECT de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais en ce compris les honoraires et frais de conseil que METEO PROTECT devrait être amenée à supporter si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une réclamation ou d’une action liée à cette utilisation du Service par l’utilisateur.

Les Visiteurs sont informés que METEO PORTECT peut/doit communiquer toutes les informations qui leur sont relatives, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression des fraudes et infractions.

VI. DISPONIBILITE DU SITE

Vous reconnaissez qu’il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et que METEO PORTECT ne peut s’y engager; que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du site ; et que le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que METEO PROTECT ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre le Visiteur et METEO PROTECT. METEO PROTECT pourra, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le site. METEO PROTECT n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

VII. DROIT APPLICABLE et JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

 

En cas de litige, les parties acceptent de, et s’engagent expressément à, tenter préalablement de résoudre leur différend par voie amiable et en cas d’échec de pourparlers directs, à recourir, préalablement à toute instance judiciaire et à peine d’irrecevabilité, à la médiation. Pour les litiges entre professionnels, la médiation sera conduite sous l’égide et selon le règlement intérieur du, CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris – CCI de PARIS), saisi à la requête de la partie la plus diligente. Pour les litiges avec un consommateur, l’organisme de médiation compétent est référence sur la page Réclamations du Site.

 

En cas de non-aboutissement favorable du processus de médiation, seuls les tribunaux français seront compétents pour connaître dudit litige.

POLITIQUE de PROTECTION des DONNEES PERSONNELLES

Conformément au RGDP n°2016/679 et à la réglementation française en vigueur, l’Utilisateur est informé que ses données personnelles au sens du RGPD font l’objet d’un traitement automatisé limité et proportionné aux besoins liés à l’utilisation du Site et ses différentes fonctionnalités, présentant les caractéristiques suivantes et établissant :

– la façon dont les données personnelles communiquées à METEO PROTECT via le Site sont utilisées et protégées,
– les droits dont les titulaires disposent s’agissant de leurs données personnelles,
– la façon de contacter le Site pour exercer leurs droits.

METEO PROTECT s’engage à respecter strictement les dispositions de la présente Politique de Protection de vos données personnelles.

 

1. Données collectées


Les données personnelles sont collectées de deux manières :

 celles que les visiteurs du Site renseignent en contactant METEO PROTECT via le Site et en faisant usage des Services du Site ;

celles que l’éditeur du Site obtient de sources tierces, à savoir les partenaires techniques pour la gestion du Site et commerciaux du Site dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des Visiteurs, et les sources accessibles publiquement afin de valider et de compléter les informations que le Site détient.
 

Les données personnelles comprennent les :
– coordonnées, comprenant nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise, adresse IP. 

 

2. Les cookies.

 

Lorsque le Visiteur interagit avec le Site, certaines données sont automatiquement collectées depuis son navigateur internet, y compris :

Les informations concernant l’ordinateur, l’environnement de connexion, à savoir l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation, et autres logiciels installés dans l’environnement du Visiteur, la plateforme mobile, le ou les identifiants techniques, rapports d’erreur et données d’exécution ;

Les données d’utilisation, telles que les fonctions que le Visiteur a utilisées, les configurations qu’il a sélectionnées, les données sur lesquelles il a cliqué, y compris la date et l’heure et les pages consultées, les termes recherchés, les pages visitées et recherchées sur le Service.

 

Ces données sont collectées par le biais du serveur web du Site et de l’utilisation de cookies et d’autres technologies. Un cookie est un fichier informatique qui ne permet pas d’identifier directement la personne concernée mais stocke sur son ordinateur et/ou équipement mobile des informations relatives aux pages consultées, aux dates et heures de la consultation, aux informations saisies et conservées pour éviter une saisie ultérieure.

Les cookies ont pour finalité de :

– faciliter la visite du Site ;

– permettre d’évaluer l’audience du Site.

La personne concernée peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur.

 Toutefois, si vous bloquez certains cookies, vous ne pourrez plus vous inscrire, vous connecter, ou accéder à certaines parties ou utiliser pleinement le Service. Pour plus de détails, veuillez  consulter  mettre le lien vers la politique de Cookies de AWS– vérifier que le ciblage publicitaire et le traçage sont exclus d’office.

 

Les cookies des internautes sont conservées pour une durée de XX moisà compter de leur collecte.

 

Les Visiteurs s’engagent à ne fournir, dans le cadre de l’utilisation du Site, que des informations nominatives exactes, à jour et complètes. Dans l’hypothèse où un Visiteur ne s’acquitterait pas de cette obligation de sincérité, METEO PROTECT se réserve le droit de suspendre l’accès au Site.

Les Visiteurs sont informés qu’il s’exposent, en cas de fausse déclaration, aux sanctions prévues par l’article 441-1 du Code pénal : « Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende. »

 

3. Finalité de collecte et d’utilisation des données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées aux fins suivantes :

- Pour leur permettre d’utiliser les services du Site ;
- Pour personnaliser leur expérience du Site ;
- Pour leur permettre de recevoir des informations sur les services, les évènements et manifestations et toute information utile sur METEO PROTECT et ses activités. Les données personnelles traitées à cette fin sont collectées notamment suite à une demande de contact à l’adresse info@meteoprotect.com et traitées au travers d’un logiciel en cloud chez Google.
- Si nécessaire :
• pour les besoins de conformité à la loi applicable ou tout autre obligation légale ;
• pour assurer l’exécution d’une tâche dans l’intérêt public ;
• pour prévenir la fraude, permettre aux Utilisateurs de se conformer à leurs obligations légales ;
• pour le fonctionnement de METEO PROTECT, protéger la sécurité de ses systèmes, détecter et prévenir la fraude, ou veiller à ses intérêts légitimes, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des titulaires exigeant une protection de leurs données à caractère personnel supérieure àaux intérêts légitimes de METEO PROTECT.

 

4. Avec qui le Site partage-t-il vos données personnelles ?

Les données sont confidentielles. METEO PROTECT partage les données personnelles exclusivement avec des prestataires de services tiers procédant au traitement de données personnelles pour son compte, pour l’hébergement, l’administration et la gestion des données, la distribution d’e-mails, ainsi que pour l’administration de certains services et fonctionnalités. Quand METEO PROTECT utilise les services de prestataires de services tiers, METEO PROTECT conclue des contrats qui imposent à ces tiers de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles. METEO PROTECT s’engage à ne céder en aucun cas les Données Personnelles concernant les Utilisateurs du Site, de quelque façon que ce soit (location, don, prêt, vente, échange).

 

5. Mesure de protection et de gestion des données personnelles

Le Site a mis en place différentes mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et l’intégrité des données personnelles transmises, collectées et traitées :
 Le Site est hébergé sur un serveur dédié à METEO PROTECT
Le Site utilise le protocole Sectigo afin de crypter les Données échangées sur le Site. Plus de précisions sur la page suivante .

Toutefois, il est entendu que METEO PROTECT n’est débiteur que d’une obligation de moyen et non de résultat. Par ailleurs, les mesures sont mises en œuvre compte tenu de l’état de l’art et des coûts liés à leur mise en œuvre, et compte tenu du niveau de sécurité approprié au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger.

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées en conformité avec les règles de traitement, sécurité et protection en vigueur chez GOOGLE pour ses services Google Analytics (cf. https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect. ) et stockées au sein de l’Union Européenne chez AWS en qualité d’hébergeur du Site.

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire dans le respect de chacune des finalités définies ci-dessus et dans les limites définies par la loi.
Les données communiquées via l’adresse info@meteoprotect.com (formulaire Contact) sont conservées à des fins de mise en relations et supprimées à l’issue d’un délai de 24 mois après le dernier échange avec METEO PROTECT sauf si le titulaire a demandé antérieurement la suppression de ses données, ce qu’il peut faire à tout moment.

 

6. Quels sont les droits des titulaires sur leurs données personnelles ?

Vous avez le droit, à tout moment, de demander :

accès à vos informations personnelles ;

rectification ou suppression de vos données personnelles ;

restriction de notre traitement de vos données personnelles, ou objection à notre traitement ;

et une copie de vos données personnelles (droit à la portabilité des données).

Dans les cas où vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Si vous souhaitez exercer n’importe lequel de vos droits, veuillez nous contacter en utilisant l’adresse email suivante : info@meteoprotect.com. Votre demande sera traitée dans le respect des lois en vigueur. Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, nous pouvons vérifier votre identité.

 

7. DPO LE DPO de METEO PROTECT est Monsieur Gabriel GROSS, METEO PROTECT. 

 

8.  Modifications de la charte de protection des données personnelles
Nous vous invitons à consulter régulièrement notre charte de protection des données personnelles et à vérifier si des modifications y ont été apportées.
Cette charte de protection des données personnelles a été mise à jour pour la dernière fois en Février 2019.